Prestations atelier
Vente de pièces détachées, diagnostic, entretien et réparation de véhicules légers pour les particuliers et les professionnels.
Les conditions encadrent la vente de pièces détachées automobiles ainsi que les prestations de diagnostic, d’entretien et de réparation de véhicules légers. Elles s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels, en complément du devis, de l’ordre de réparation ou des conditions particulières acceptées.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou de l’ordre de réparation et, lorsqu’il est prévu, versement de l’acompte. Les prix et modalités de paiement sont ceux figurant sur les documents contractuels. Une préautorisation bancaire peut être demandée pour les devis supérieurs à 1 000 € TTC.
Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner l’application des pénalités prévues au document complet ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Le forfait de première heure de diagnostic est fixé à 60 € HT, soit 72 € TTC. Lorsqu’une recherche approfondie de niveau T2 est nécessaire, elle est facturée 90 € HT, soit 108 € TTC par heure, après information et accord du client dans les conditions précisées au document complet.
Les travaux sont réalisés dans la limite de l’autorisation donnée. Toute opération supplémentaire révélée par le diagnostic ou le démontage fait l’objet d’une information et d’un accord préalable. Les conditions relatives aux pièces neuves, issues de l’économie circulaire ou fournies par le client sont détaillées dans le document complet.
Les délais annoncés dépendent notamment du diagnostic et de la disponibilité des pièces. Après information de la mise à disposition du véhicule, des frais de gardiennage de 15 € HT, soit 18 € TTC par jour calendaire commencé, peuvent s’appliquer à compter du huitième jour, selon les modalités du document complet.
Les garanties légales applicables aux pièces et prestations restent acquises au client. Toute réclamation doit être adressée à l’entreprise avec les références de l’intervention, par courrier au 150, allée de Chagneau, 33460 Arsac, ou par e-mail à adessolutionspro@gmail.com.
Le document complet précise les règles de commande, de compatibilité, de livraison, de transfert des risques, de réserve de propriété, de garanties et de retour des pièces. Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, les consommateurs disposent des droits prévus par la loi, sous réserve des exceptions applicables et de leur éventuelle demande expresse de commencement anticipé de la prestation.
Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Le traitement des données personnelles, les réclamations et les règles de compétence juridictionnelle sont précisés dans le document complet, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Point restant à finaliser avant publication publique : sélectionner un médiateur de la consommation et renseigner son nom, son adresse et son site internet dans le document.